Pour l'inscription du RIC en toutes matières dans la Constitution

LE RIC : UN PREMIER PAS VERS LA DÉMOCRATIE

 

Nous sommes le peuple. Nous venons d’horizons politiques divers, mais nous sommes réunis sous le même uniforme d’un jaune rayonnant (que certains refusent de porter tout en partagent les idées de ceux qui le portent) qui annonce le printemps.

Le Pouvoir, que nous contestons radicalement puisque nous rejetons la politique qu’il mène avec une telle force que nous allons jusqu’à souhaiter la démission de celui qui l’incarne, tente de nous diviser pour nous affaiblir.

Une idée lumineuse commence à s’imposer dans nos rangs : mettre en avant non pas des mesures programmatiques (annulation des taxes, de la hausse de la CSG, rétablissement de l’ISF, interdiction des délocalisations etc.) mais un outil institutionnel, le RIC (référendum d’initiative citoyenne) qui nous permettra d’obtenir sans manifestations ni grèves ni blocages, par de simples votations, toutes les choses que nous demandons à la seule condition de réunir une majorité de suffrages sur nos propositions.

L’association Article 3, dont la principale cheville ouvrière est Yvan Bachaud, un retraité de la région lyonnaise, a élaboré dès 2013 une modification de l’article 3 de la Constitution visant à y introduire le principe du RIC (www.article3.fr/petition). Mais qui peut modifier la Constitution ? L’article 89 dispose qu’une révision de la Constitution peut intervenir à l’initiative du président de la République « sur proposition du Premier Ministre », ou des membres du Parlement. En effet, une fois inscrit(e) à l’ordre du jour du Parlement, le projet ou la proposition de révision doit être voté(e) en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il s’agit d’un vote à la majorité simple. À la différence de ce qui se passe pour les lois ordinaires, le Gouvernement ne peut pas donner à l’Assemblée nationale « le dernier mot » en lui demandant de statuer définitivement en cas de désaccord avec le Sénat. C’est dire que chaque assemblée dispose donc d’une sorte de droit de veto, toute révision étant bloquée si l’Assemblée ou le Sénat s’y oppose. Le Président de la République doit nécessairement présenter au référendum toute proposition de révision.

La porte de sortie de cette crise n’est donc pas seulement à Paris, mais aussi dans nos régions, dans nos circonscriptions, en chaque lieu où se trouve la permanence parlementaire d’un député !

Que chaque groupe d’au moins quarante citoyens imprime et fasse relier la proposition de loi constitutionnelle qui aura été sélectionnée par les citoyens à l’issue d’un protocole de votation fondé sur le scrutin par jugement majoritaire.

– Que rendez-vous soit pris à la permanence du député.

– Que la presse locale et nationale soit informée de cette démarche, et des journalistes invités à « couvrir » l’événement.

– Que cette proposition de loi d’origine citoyenne soit remise le jour J à chaque député au cours d’une « cérémonie » brève mais solennelle par le recruteur de citoyens de chaque circonscription.

– D’abord le recruteur de citoyens s’adresse au député dans les termes suivants :

« Au nom du peuple français, je vous donne officiellement mandat pour déposer à l’Assemblée nationale la présente proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le référendum d’initiative citoyenne dans l’article 3 de notre Constitution. Vous veillerez personnellement à ce que le texte soit voté exactement dans les termes indiqués, sans débat ni amendement. La modification de l’articles 3 et d’autres articles est voulue par les citoyens et n’est donc pas négociable. Cette proposition de loi constitutionnelle affirme le seul principe du référendum d’initiative citoyenne. Les modalités précises devront être définies dans des lois organiques que nous souhaitons élaborer dans le cadre d’assemblées citoyennes tirées au sort. »

– Ensuite, les citoyens qui le souhaiteront entonneront la Marseillaise.

– Enfin, s’ils veulent inscrire leur action dans la continuité de la Révolution de 1789, ils pourront renouveler le fameux « serment du Jeu de paume » en ces termes :

« Nous, citoyens, jurons de ne jamais nous séparer et de nous rassembler partout où les circonstances l’exigeront jusqu’à ce que le référendum d’initiative citoyenne soit inscrit dans la Constitution de la Cinquième République française (le 20 juin 1789, les députés du Tiers État ont juré « de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ») »!

Si l’élu tente de formuler des objections, nous ne devrons pas l’écouter : nous ne négocions pas. D’abord, il fait voter la modification de l’article 3 et des autres articles (qu’implique la modification de l’article 3) et ensuite seulement nous pourrons discuter !

https://www.youtube.com/watch?v=XhJDvjVmaHsns la marge les alinéas qui ne leur plaisent pas et de proposer une alternative. Il faudrait que les commentaires p

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