Pour l'inscription du RIC en toutes matières dans la Constitution

Le RIC : un pas de géant vers la démocratie

 

Nous sommes le peuple. Nous venons d’horizons politiques divers, mais nous sommes réunis sous le même uniforme d’un jaune rayonnant (que nombre de citoyens refusent de porter tout en partageant les idées de ceux qui le portent) qui annonce le printemps.

Le Pouvoir, que nous contestons radicalement puisque nous rejetons la politique qu’il mène avec une telle force que nous allons jusqu’à souhaiter la démission de celui qui l’incarne, tente de nous diviser pour nous affaiblir.

Une idée lumineuse commence à s’imposer dans nos rangs : mettre en avant non pas des mesures programmatiques (annulation des taxes, de la hausse de la CSG, rétablissement de l’ISF, interdiction des délocalisations, etc.) mais un outil institutionnel de démocratie directe, le RIC (référendum d’initiative citoyenne) qui nous permettra d’obtenir sans manifestations ni grèves ni blocages, par de simples votations, toutes les choses que nous demandons à la seule condition de réunir une majorité de suffrages sur nos propositions.

Dans notre monde interconnecté l’intelligence collective se met progressivement au service de la démocratie.

Partout naissent des prototypes de référendums ou d’initiatives citoyennes pour activer l’intelligence collective et améliorer la démocratie et l’engagement civique par une plus grande participation de la population et l’amélioration des outils et des méthodologies facilitant ces processus.

Les systèmes de participation font émerger une intelligence collective capable de résoudre les problèmes sociaux de manière plus efficace. Les décisions intègrent mieux les notions de complexité et de diversité dans des sociétés dont les membres sont de moins en moins manipulables.

Les référendums ou les initiatives citoyennes sont en cours de réplication dans différents pays et villes de la planète, ce qui confirme qu’il existe une aspiration générale à expérimenter de nouvelles formes de prise de décision.

De nombreuses plateformes numériques et dynamiques se mettent en place. Leur conception implique des interactions humaines sans distinction de nature. Elles s’opposent à la pensée simpliste qui affirme que le RIC est compliqué à instaurer, inutile, que ses modes de fonctionnement sont incompréhensibles, dangereux pour la démocratie et qu’il est conservateur et populiste dans ses expressions.

Aujourd’hui 40 pays pratiquent le RIC sous sa forme complète ou sous les formes de référendums ou d’initiatives. Au vrai, ce chiffre est maintenant dépassé (on approche des 100 pays) si l’on considère ses nouvelles formes moins institutionnelles. Ceci grâce, notamment, aux processus inventés en 1989 à Porto Alegre et aux développements d’outils numériques mis en open source.
Ainsi, depuis 2011, Reykjavik, capitale de l’Islande, est reliée à la plateforme Citizens Foundation et à l’outil Your Priorities qui permet aux citoyens de proposer des lois, des politiques et des mesures budgétaires qui peuvent ensuite être votées par les autres utilisateurs.

Les différents exemples d’emploi du RIC dans le monde sont aujourd’hui très nombreux. On y a recours aussi bien dans les villages que dans les mégalopoles et il permet aux citoyens de se prononcer sur les sujets les plus anodins comme sur les fondements de la Constitution.

En France, l’association Article 3, dont la principale cheville ouvrière est Yvan Bachaud, un retraité de la région lyonnaise, a élaboré dès 2013 une modification de l’article 3 de la Constitution visant à y introduire le principe du RIC. Mais qui peut modifier la Constitution ? L’article 89 dispose qu’une révision de la Constitution peut intervenir à l’initiative du président de la République « sur proposition du Premier Ministre » ou des membres du Parlement. En effet, une fois inscrit(e) à l’ordre du jour du Parlement, le projet ou la proposition de révision doit être voté(e) en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il s’agit d’un vote à la majorité simple. À la différence de ce qui se passe pour les lois ordinaires, le Gouvernement ne peut pas donner à l’Assemblée nationale « le dernier mot » en lui demandant de statuer définitivement en cas de désaccord avec le Sénat. C’est dire que chaque assemblée dispose donc d’une sorte de droit de veto, toute révision étant bloquée si l’Assemblée ou le Sénat s’y oppose. Le Président de la République doit ensuite présenter au référendum toute proposition de révision.

La porte de sortie de l’actuelle crise socio-politique n’est donc pas seulement à Paris, mais aussi dans nos circonscriptions législatives où se trouvent les permanences parlementaires des députés. Dans chaque circonscription formons un groupe d’au moins quarante citoyens français et remettons à tous les députés le jour J la proposition de loi constitutionnelle inscrivant le RIC dans la Constitution de la Cinquième République française !

– Que chaque groupe d’au moins quarante citoyens imprime et fasse relier la proposition de loi constitutionnelle qui aura été sélectionnée par les citoyens à l’issue d’une votation appliquant le mode de scrutin par jugement majoritaire

– Que rendez-vous soit pris à la permanence parlementaire du député

– Que la presse locale et nationale soit informée de cette démarche et que des journalistes soient invités à « couvrir » l’événement

– Que cette proposition de loi constitutionnelle d’origine citoyenne soit remise le jour J à chaque député au cours d’une « cérémonie » brève mais solennelle par le recruteur de citoyens de chaque circonscription

– Chaque recruteur de citoyens s’adressera au député dans les termes suivants :

« Au nom du peuple français, je vous donne officiellement mandat pour déposer à l’Assemblée nationale la présente proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le référendum d’initiative citoyenne dans la Constitution de la Cinquième République française. Vous veillerez personnellement à ce que le texte soit voté exactement dans les termes indiqués. La modification de l’articles 3 et d’autres articles est voulue par les citoyens et n’est donc pas négociable. Cette proposition de loi constitutionnelle affirme le seul principe du référendum d’initiative citoyenne. Ses modalités d’application seront définies dans des lois organiques que nous élaborerons dans le cadre d’assemblées citoyennes tirées au sort parmi des volontaires. »

– Ensuite, les citoyens qui le souhaiteront entonneront la Marseillaise

– Enfin, s’ils veulent inscrire leur action dans la continuité de la Révolution de 1789, ils pourront renouveler le fameux serment du Jeu de paume en ces termes :

« Nous, citoyens, jurons de ne jamais nous séparer et de nous rassembler partout où les circonstances l’exigeront jusqu’à ce que le référendum d’initiative citoyenne soit inscrit dans la Constitution de la Cinquième République française (le 20 juin 1789, les députés du Tiers État ont juré « de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ») » ! Si les députés formulent des objections, nous ne devrons pas les écouter : nous ne négocions pas. Ils doivent d’abord voter la modification de l’article 3 et des autres articles (qu’implique la modification de l’article 3) et ensuite, seulement, nous pourrons discuter.

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