Pour l'inscription du RIC en toutes matières dans la Constitution

1. Le but de l’opération Article 3 est que 577 groupes constitués de 40 citoyens au minimum remettent le même jour à tous les députés de France une proposition de loi constitutionnelle inscrivant le référendum d’initiative citoyenne dans la Constitution de la Cinquième République française. Tous les citoyens qui seront présents le jour J dans les permanences parlementaires des députés devront avoir la nationalité française.

2. Au fur et à mesure de l’avancée du recrutement, les dix coordonnateurs nationaux doivent inscrire les coordonnées des recrues dans le registre numérique national de l’opération Article 3, tout en participant au recrutement. Les dix coordonnateurs nationaux doivent également s’efforcer de mettre en contact les uns avec les autres les participants à l’opération d’une même circonscription. C’est également le rôle des recruteurs de citoyens dans chaque circonscription. Seuls les dix coordonnateurs nationaux ont accès au registre numérique national de l’opération Article 3. Le jour J, les dix coordonnateurs nationaux s’intégreront au groupe de citoyens de leurs circonscriptions législatives respectives.

3. Dès qu’il y a un recruteur et deux autres participants à l’opération dans une circonscription législative, un coordonnateur national invite d’abord le recruteur à rejoindre le groupe national secret de l’opération Article 3 dans Facebook : Opération 2 Article 3. Puis ce coordonnateur national crée le groupe secret de la circonscription du recruteur et l’invite ensuite à le rejoindre. Enfin, il l’invite à en devenir administrateur. Toutes ces invitations figurent dans la rubrique « Notifications » de Facebook. Au fur et à mesure du recrutement, le recruteur et les coordonnateurs nationaux invitent les recruteurs-adjoints ainsi que les simples participants au jour J à rejoindre le groupe secret de la circonscription. Les groupes secrets de circonscription permettent aux participants d’une même circonscription de faire connaissance, de communiquer plus facilement et suscitent une dynamique de groupe qui favorise la cohésion. Leur présence dans le groupe secret de leur circonscription ne peut qu’inciter le recruteur et ses recruteurs-adjoints à recruter d’autres citoyens avec assiduité. Il n’est toutefois pas nécessaire d’avoir un compte Facebook pour pouvoir participer à l’opération Article 3.

4. Un(e) simple participant(e) au jour J (SP au jour J) a le droit de changer de catégorie et de devenir recruteur, si cette fonction n’a pas déjà été attribuée à une autre personne, ou recruteur-adjoint. Un recruteur peut renoncer à sa fonction et devenir recruteur-adjoint ou SP au jour J. Au cas où la fonction de recruteur aurait été attribuée par inadvertance à deux citoyens, ces deux citoyens doivent se contacter et à l’issue de leur discussion l’un des deux doit abandonner cette fonction et devenir recruteur-adjoint.

5. Les recruteurs-adjoints doivent envoyer par courriel ou via les réseaux sociaux au recruteur de leur circonscription les coordonnées de leurs recrues, même si ces dernières habitent dans une autre circonscription législative. Les recruteurs et les recruteurs-adjoints peuvent également inviter des citoyens à remplir le formulaire de participation à l’opération Article 3. Dans ce cas, ce sont les coordonnateurs nationaux qui doivent transmettre les coordonnées de ces recrues aux recruteurs concernés. Le recruteur doit inscrire dans sa copie du registre du recruteur les coordonnées de ses propres recrues (qui habitent dans sa circonscription et dans d’autres circonscriptions) et celles des recrues que lui transmettent ses recruteurs-adjoints et les coordonnateurs nationaux. Puis, toutes les trois nouvelles recrues, le recruteur doit envoyer sa copie du registre du recruteur en pièce jointe de courriel à l’adresse électronique de l’opération Article 3. S’il n’y a pas encore de recruteur dans sa circonscription, un recruteur-adjoint doit envoyer les coordonnées de ses recrues aux coordonnateurs nationaux via l’adresse électronique de l’opération Article 3.

6. Ces coordonnées sont constituées du prénom, du nom, de l’adresse Facebook (ou du vrai nom ou du pseudonyme de réseau social si la recrue est inscrite dans un réseau social autre que Facebook), de l’adresse électronique, du numéro de téléphone, du nom de la région, du numéro du département, du numéro de la circonscription et de la catégorie à laquelle appartient le participant. Si celui-ci n’a pas d’adresse Facebook, le recruteur doit inscrire « Pas d’adresse Facebook » dans la case concernée. S’il n’a pas d’adresse électronique, il doit inscrire « Pas d’adresse électronique ». Dans la colonne « Contacts dans les médias » le recruteur doit écrire « oui » si lui-même, ses recruteurs-adjoints et les simples participants au jour J possèdent les coordonnées de journalistes et/ou de médias locaux. 

7. Les coordonnées du recruteur doivent toujours figurer dans sa copie du registre du recruteur. Les recruteurs-adjoints et les simples participants au jour J doivent communiquer leur adresse électronique et leur numéro de téléphone au recruteur. Si un SP au jour J refuse de communiquer son numéro de téléphone, le recruteur de sa circonscription doit malgré tout le considérer comme un participant à l’opération Article 3, mais il ne peut pas le comptabiliser parmi les 39 participants à l’opération de sa circonscription. Il doit le considérer comme un participant en bonus.

8. Chaque recruteur doit recruter au minimum 39 recruteurs-adjoints et simples participants au jour J avec l’aide de ses recruteurs-adjoints. 

9. Si plusieurs recruteurs-adjoints se rendent compte que le recruteur de cette circonscription accomplit mal sa mission, ils doivent envoyer à sa place par courriel les coordonnées de leurs recrues à l’un des coordonnateurs nationaux via l’adresse électronique de l’opération. L’un des recruteurs-adjoints de cette circonscription peut proposer au recruteur de devenir recruteur à sa place. Si ce dernier refuse, le recruteur-adjoint doit en informer au moins deux coordonnateurs nationaux qui lui attribueront la fonction de recruteur de citoyens dans cette circonscription et l’un des deux lui enverra par courriel le lien vers le registre numérique du recruteur. L’ancien recruteur  de cette circonscription deviendra recruteur-adjoint ou SP au jour J.

10. Les citoyens dont l’état de santé ne leur permettra pas d’être présents le jour J (handicap, mobilité réduite, soins, hospitalisation…) peuvent participer à l’opération Article 3, mais ils ne sont pas comptabilisés parmi les 40 participants de chaque circonscription. Dans le registre numérique national de l’opération Article 3 et dans le registre numérique de chaque recruteur, à côté de leur vrai nom ou de leur pseudonyme, nous devons ajouter la mention « (H) ». Le jour J, dans les permanences parlementaires des députés, chaque citoyen dira son vrai nom ainsi que celui de sa commune de résidence, puis l’un d’eux dira le nom et la commune de résidence de chaque citoyen empêché d’être présent en raison de son état de santé.

11. Quelques jours avant le jour J les dix coordonnateurs nationaux devront informer par courriel, via les réseaux sociaux et par téléphone les recruteurs de la date du jour J. Ces derniers en informeront à leur tour par courriel, via les réseaux sociaux et par téléphone les 39 recruteurs-adjoints et SP au jour J (au minimum) de leurs circonscriptions respectives.

12. Le jour J, dans chaque permanence parlementaire de député, chaque recruteur accompagné de ses 39 recruteurs-adjoints et SP au jour J, remettra au député de sa circonscription législative un exemplaire relié de la proposition de loi constitutionnelle inscrivant le référendum d’initiative citoyenne dans la Constitution. Le cas échéant, le recruteur remettra également au député des pétitions en faveur du référendum d’initiative citoyenne. Tous ces citoyens seront les délégués du peuple français. Puis le recruteur lira au député la proposition de loi constitutionnelle. Cette lecture pourra être faite par un recruteur-adjoint, si tel est le souhait du recruteur. Ensuite, les citoyens renouvelleront, pour celles et ceux qui le souhaiteront, le fameux « serment du Jeu de paume » en ces termes : « Nous, citoyens, jurons de ne jamais nous séparer et de nous rassembler partout où les circonstances l’exigeront jusqu’à ce que le référendum d’initiative citoyenne soit inscrit dans la Constitution de la Cinquième République française ». Enfin, ils quitteront la permanence parlementaire du député.

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