Pour l'inscription du RIC en toutes matières dans la Constitution

1. Le but de l’opération Article 3 est que 577 groupes constitués de 40 citoyens au minimum remettent le même jour à tous les députés de France une proposition de loi constitutionnelle inscrivant le référendum d’initiative citoyenne (RIC) dans la Constitution de la Cinquième République française. Tous les citoyens qui seront présents le jour J dans les permanences parlementaires des députés devront avoir la nationalité française.

2. La proposition de loi constitutionnelle que les participants à l’opération Article 3 remettront aux députés le jour J ne sera pas la nôtre, mais celle issue du processus de co-construction du RIC élaboré par l’association Objectif RIC.

3. Les informations personnelles demandées dans le formulaire de participation ne servent qu’à la bonne organisation de cette opération nationale. Une adresse électronique et un numéro de téléphone valides sont obligatoires afin de garantir une bonne communication avant le jour J. Les informations transmises ne seront pas utilisées à d’autres fins que celle de l’opération. Chaque participant a le droit d’annuler sa participation et ses données personnelles seront alors effacées du registre nationale.

4. Les coordonnateurs ont pour mission de coordonner l’opération, prendre les décisions de façon collégiale et en « bon père de famille » pour mener à bien cette action citoyenne pacifique nationale. Le jour J, les coordonnateurs s’intégreront au groupe de citoyens de leurs circonscriptions législatives respectives. Choisis en fonction de leur investissement et mérite, ils peuvent être démis de leurs fonctions si les autres le décident. Ils ont déclaré sur l’honneur ne pas appartenir à un parti politique et seront révoqués s’il s’avère que c’est faux.

5. Lors de son inscription, le participant peut choisir parmi les rôles suivants : simple participant au jour J, recruteur ou recruteur-adjoint. Le simple participant s’engage à être présent le Jour J, quitte à mettre ses obligations personnelles entre parenthèses le temps de l’opération ; celle-ci ne devant durer que quelques heures. Un simple participant au jour J a le droit de changer de catégorie et de devenir recruteur de citoyens, si cette fonction n’a pas déjà été attribuée à une autre personne, ou recruteur-adjoint.

6. Les citoyens dont l’état de santé ne leur permettra pas d’être présents le jour J (handicap, mobilité réduite, soins, hospitalisation…) peuvent participer à l’opération Article 3, mais ils ne sont pas comptabilisés parmi les 40 participants de chaque circonscription. Dans le registre numérique national de l’opération Article 3 figure la mention « (H) » à droite de leur nom de famille. Le jour J, dans les permanences parlementaires des députés, chaque citoyen dira son nom ainsi que celui de sa commune de résidence, puis l’un d’eux dira le nom et la commune de résidence de chaque citoyen empêché d’être présent en raison de son état de santé.

7. Les recruteurs et les recruteurs-adjoints doivent inviter les citoyens à remplir le formulaire de participation à l’opération Article 3 ou remplir à leur place le formulaire de participation via l’interface internet mise à leur disposition. Seuls les recruteurs ont accès aux informations personnelles des participants de leur circonscription. Chaque recruteur doit recruter au minimum 39 recruteurs-adjoints et simples participants au jour J avec l’aide de ses recruteurs-adjoints et des coordonnateurs. Si les coordonnateurs jugent que le recruteur fait preuve d’un investissement insuffisant, le rôle sera confié à un recruteur-adjoint ou à un simple participant acceptant cette mission.

8. Quelques jours avant le jour J les coordonnateurs devront informer les recruteurs (par courriel, via les réseaux sociaux, par téléphone et SMS) et les recruteurs-adjoints de la date du jour J. Ces derniers en informeront à leur tour par courriel, via les réseaux sociaux, par téléphone et SMS les simples participants au jour J de leurs circonscriptions respectives.

9. Le jour J, dans chaque permanence parlementaire de député, chaque recruteur de citoyens accompagné de ses 39 (au minimum) recruteurs-adjoints et simples participants au jour J, remettra au député de sa circonscription législative un exemplaire relié de la proposition de loi constitutionnelle inscrivant le référendum d’initiative citoyenne dans la Constitution. Tous ces citoyens seront les délégués du peuple français. Le jour J nous demanderons à chaque député de faire tout son possible avec ses collègues députés et sénateurs pour que l’Assemblée nationale et le Sénat votent la révision de la Constitution en termes identiques, autrement dit, que les deux chambres parlementaires votent l’inscription du RIC dans la Constitution. Puis le recruteur lira au député, si celui-ci est d’accord, la proposition de loi constitutionnelle. Cette lecture pourra être faite par un recruteur-adjoint ou un simple participant au jour J, si tel est le souhait du recruteur. Ensuite, les citoyens renouvelleront, pour celles et ceux qui le souhaiteront, le fameux « serment du Jeu de paume » en ces termes : « Nous, citoyens français, jurons de ne jamais nous séparer et de nous rassembler partout où les circonstances l’exigeront jusqu’à ce que le référendum d’initiative citoyenne soit inscrit dans la Constitution de la Cinquième République française ». Enfin, ils quitteront la permanence parlementaire du député.

Fermer le menu