Pour l'inscription du RIC en toutes matières dans la Constitution

Lors de la réunion du 17 février 2019 dans un des salons vocaux de la plate-forme Discord, Léo Girod (membre de l’association Article 3) a contesté l’idée que le procédé consistant à collecter des signatures de citoyens pour permettre le déclenchement d’un RIC soit le meilleur possible. En guise d’argument il avance que les banques, les multinationales, les détenteurs de médias de masse et leurs puissants lobbys pourraient facilement, grâce à leurs capitaux, obtenir 400 000 signatures, si l’on opte pour ce seuil de déclenchement, pour déclencher des RIC dont les résultats pourraient être favorables à leurs intérêts. Ajoutons que nous pourrons difficilement éviter les magouilles de toutes sortes lors de la collecte des signatures, que cette collecte ait lieu sur support papier ou support électronique.

C’est pourquoi nous avons réfléchi à un autre mode de déclenchement des RIC. Celui-ci permettrait d’implanter la pratique éminemment démocratique du tirage au sort dans la vie politique française. Nous pourrions diviser la France en 106 entités administratives (les 95 départements de France métropolitaine + les 10 DOM-TOM. Quant aux 11 circonscriptions des Français établis hors de France, elles seraient considérées comme une seule entité administrative).

Il existerait un site web sécurisé dédié aux référendums d’initiative citoyennes. Les citoyens devraient saisir leurs véritables renseignements personnels dans un formulaire de contact avant de pouvoir accéder à l’objet de ce site. La plupart des propositions d’initiative citoyenne que les citoyens souhaiteraient voir soumises à référendum seraient pré-écrites et classées par thématique. Les citoyens auraient également la possibilité d’en ajouter s’ils estiment que leur souhait n’est pas représenté par les propositions existantes. Chaque proposition ne devrait pas dépasser un certain nombre de caractères. En cas d’erreur de classement, les webmasters du site web reclasseraient ces nouvelles propositions dans les thématiques appropriées. Ils corrigeraient également les éventuelles fautes d’orthographe et/ou de syntaxe.

Tous les six mois, dans chaque entité administrative, les trois propositions d’initiative citoyennes qui auraient obtenu le plus de suffrages dans le site web six mois auparavant seraient soumises au vote d’une assemblée constituée de 200 citoyens préalablement tirés au sort. Avant de voter ces citoyens devraient écouter pendant une heure les propos des experts favorables à la proposition et durant une autre heure les propos des experts hostiles à la même proposition. Comme trois propositions d’initiative citoyenne seraient exposées aux citoyens par les experts, ces premiers devraient les écouter pendant six heures. Puis un vote aurait lieu et si une proposition obtient plus de 50 % des suffrages dans au moins 54 entités administratives un référendum d’initiative citoyenne pourrait avoir lieu au niveau national. Mais il n’y aurait pas de référendum d’initiative citoyenne pour les deux propositions qui auraient obtenu moins de 50 % des suffrages dans au moins 54 entités administratives. Le déclenchement du référendum révocatoire du Président de la République pourrait être obtenu par ce procédé ainsi que celui des élus locaux. Pour déclencher un référendum révocatoire concernant ces derniers, il va de soi que ne seraient convoqués par tirage au sort que les citoyens concernés.

Étant donné que les Français établis hors de France habitent aux quatre coins du monde, ils ne pourraient pas se réunir dans une seule assemblée tirée au sort. Il pourrait y avoir une assemblée citoyenne tirée au sort dans chacune des onze circonscriptions des Français établis hors de France. Chacune de ces onze assemblées citoyennes ne serait constituée que de dix-huit citoyens tirés au sort. Ensuite, il suffirait de cumuler les résultats obtenus dans chacune de ces onze circonscriptions pour savoir si cette cent sixième entité administrative souhaite ou non qu’un, deux ou trois référendums d’initiative citoyennes soient déclenchés.

Nous savons que les Suisses sont appelés à se prononcer par référendum tous les trois mois, mais les Suisses sont rompus depuis longtemps à cet exercice citoyen, contrairement aux Français. Leur culture politique est très différente de la nôtre. C’est pourquoi nous estimons qu’en France les référendums d’initiative citoyennes ne devraient se tenir que tous les six mois.

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